Conditions d’adhésions aux Séjours de Vacances

21 décembre 2004
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Vous devez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’adhésion aux séjours scientifiques organisés par Objectif Sciences avant de vous inscrire.

Si vous désirez soutenir l’association vous pouvez diffuser nos affiches autour de vous !

L’inscription à un séjour Objectif Sciences implique que les parents et les participants ou le participant seul s’il a 18 ans et plus acceptent les présentes conditions d’adhésion.

 Participations aux frais

Les tarifs d’inscription sont des participations aux frais des séjours et sont indiqués toutes taxes comprises. Ils comprennent l’ensemble des activités sur le séjour ainsi que l’hébergement en pension complète, l’encadrement, l’assurance responsabilité civile. Ne sont pas inclus dans le tarif général les transports pour rejoindre le séjour et l’argent de poche laissé au libre arbitre des parents. L’inscription est prise en compte lors de la réception de la fiche d’inscription dûment remplie, accompagnée de l’acompte spécifié. Le séjour doit être entièrement réglé impérativement 40 jours avant le début du stage. Pour toute inscription tardive (moins de 40 jours avant le séjour), le montant devra être réglé en totalité en une seule fois. En cas d’absence de règlement 40 jours avant le séjour et sans nouvelle de votre part nous nous réservons le droit de considérer que le participant ou les parents annulent le séjour. Les paiements se font par chèques, mandats, virements ou encore bons CAF ou chèques vacances.

NB pour la France. Si vous utilisez des bons CAF nous vous remercions de bien vouloir les inclure dans le courrier qui nous annonce votre inscription, et le cas échéant de nous les envoyer dès que possible par courrier séparé, ceci afin de nous faciliter leur traitement administratif.

 Modifications

 de votre part :

• Si vous désirez changer votre séjour jusqu’à 60 jours avant le début du camp aucun frais ne vous sera facturé. Si vous désirez modifier votre séjour entre 60 et 45 jours avant nous vous demanderons des frais de modifications de 10 €/10 $, et si vous désirez changer de séjour au delà des 30 jours précédent le séjour nous vous demanderons des frais de 20 €/20 $.
• Si vous désirez changer de transport, aucun autre montant que la différence entre les deux transport ne vous sera demandé si vous nous prévenez plus de 60 jours avant le départ. Si vous nous prévenez entre 60 jours et 15 jours avant, nous vous demanderons des frais de 20 €/20 $ et si vous désirez changer de transport dans le courant des 15 jours précédent la date du départ nous serons dans l’obligation de conserver la totalité des frais du transport initial.
• Le participant inscrit peut céder son contrat au plus tard 7 jours avant le début du séjour si le nouveau remplaçant remplit les mêmes conditions que lui.

 de la part de l’association :

• Il se peut que pour des raisons extérieures à l’association certaines modifications minimes soient apportées au contenu ou à l’organisation du séjour. Dans un tel cas le participant ne pourra pas demander de dédommagement. Par modifications minimes nous entendons des changements qui n’influent ni sur le bon déroulement du Projet Pédagogique préparé par les éducateurs ni sur les activités qui ont été présentées sur le catalogue.

 Annulation

 de la part du participant

• Si vous annulez plus de 45 jours avant le départ, un acompte de 300 euros / 300 $ est conservé.
• Si vous annulez moins de 45 jours avant le départ, 50% du montant total (séjour + voyage) reste dû.
• Si vous annulez moins de 7 jours avant le départ, la totalité du montant (séjour + voyage) est conservée.
• tout séjour commencé est dû en totalité sauf si vous décidez de prendre l’assurance annulation qui est proposée en option.

 de notre part

Objectif Sciences se réserve le droit d’annuler un séjour ou d’y faire des modifications importantes si des raisons climatiques ou matérielles l’y obligent ou si le nombre de participants est inférieur à 50% du nombre prévu. Dans ce cas, nous vous prévenons par courrier au moins 21 jours avant le début du séjour et nous vous proposons une solution de remplacement si celle-ci est nécessaire (en cas d’annulation notamment). Si aucune solution de remplacement ne vous convient, Objectif Sciences vous rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées.

 Assurance optionnelle

Objectif Sciences a souscrit une assurance responsabilité civile et rapatriement [1] auprès de son Assurance qui couvre l’ensemble de ses activités. Nous vous proposons par ailleurs de souscrire, pour un montant de 20 €/30 $, une assurance annulation complémentaire :

En cas d’annulation de votre part nous vous remboursons le montant du séjour en retenant une franchise de 60 €/90 $ plus le montant de l’assurance de 20 €/30 $. Cette assurance n’est valable qu’en cas de maladie, accident ou décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille proche (frère ou soeur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents).

 Photos et reportages

Les participants pourront être photographiés durant le séjour. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos soient utilisées sur le site Internet d’Objectif Sciences et pour illustrer nos futures brochures. Ils acceptent également que des reportages TV, radios ou presse écrite puissent avoir lieu au cours des séjours et que les jeunes puissent être interviewés.

 Frais médicaux

Les frais médicaux et d’ambulance qui sont engagés en cas de maladie ou d’accident peuvent parfois être avancés par l’association organisatrice de séjours de vacances. En inscrivant un enfant à un séjour, les parents acceptent par avance de rembourser l’intégralité des sommes avancées. Bien entendu Objectif Sciences conserve les documents nécessaires au représentant légal du participant pour qu’il puisse demander le remboursement total ou partiel par sa Sécurité Sociale et sa Mutuelle.

 Règles de vie en groupe

La vie en groupe entraîne quelques contraintes. Pour le bon déroulement du séjour, les participants s’engagent à respecter les règles de vie en groupe qui sont annoncée en début de séjour par l’équipe pédagogique. Dans le cas où le directeur du séjour constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un enfant dont le comportement gêne les autres participants ou aurait des conséquences sur le déroulement du séjour les parents s’engagent alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. La famille ne pourra exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés au renvoi de l’enfant.

 Réserves

L’association met en oeuvre le maximum de moyens nécessaires au bon déroulement des séjours. Cependant la responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas d’événement extérieur (tel qu’intempéries par exemple) ou étranger à ses employés et membres actifs. L’association ne pourra pas non plus être tenu responsable dans le cas de violences en provenance d’autrui, vols, oublis ou pertes d’objets détenus par les participants, y compris si l’incident provenait d’un autre participant. Il est d’ailleurs expressément conseillé aux participants de ne pas emporter avec eux de matériel de valeur. Objectif Sciences ne pourra être tenu responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour vos déplacements jusqu’aux départs des voyages en groupe). Nous sommes bien entendu attentifs à limiter au maximum ces désagréments qui restent très rares et ce en particulier en vous prévenant le plus longtemps possible à l’avance de tout changement connu. Pour pouvoir être prise en compte légalement, toute réclamation de votre part devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après le retour du séjour.

 Recours

En cas de litige ou de nécessité d’interprétation des présentes conditions d’adhésion aux séjours de vacances par un tiers seul est compétent en dernier ressort le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand, France ou La Cour du Québec de Dolbeau-Mistassini. Ce Tribunal et tout autre organe de Justice ne pourra cependant être saisi en vertu de ce présent texte seulement si les deux parties ont d’abord effectué une Médiation de conflit auprès d’un Médiateur choisi et accepté par les deux parties. Ce Médiateur ne sera lui-même compétent que si les deux parties ont déjà tenté au préalable de régler le désaccord à l’amiable.

[1] - Assurance rapatriement : en cas d’événement survenant à plus de 50 km de leur domicile, les participants aux activités bénéficient d’une garantie d’assistance. Sont pris en charge :

• les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place
• le rapatriement des blessés et malades graves
• les frais de déplacement pour assister aux obsèques, en cas de décès d’un proche (frère ou soeur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents).

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