Siège social et déclarations
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Déclaration légale auprès de l’Etat français
Objectif Sciences est une association française à but non lucratif déclarée dans le cadre de la Loi 1901.
La première déclaration officielle de l’association date de 1992, en Haute-Savoie. Elle a suivi depuis de nombreuses évolutions. La dernière modification ayant été déclarée auprès de la Sous-Préfecture d’Ambert (Puy de Dôme - Dpt 63) le 16 mai 2006 sous le n° d’enregistrement association 1410.
La dernière insertion en date au Journal Officiel est la suivante :
No de parution : 20040046
No d’annonce : 103
Paru le : 13/11/2004
Voir le site du Journal Officiel (Recherche : « Dénomination de l’association » avec « Objectif Sciences »)
Siège social de l’association :
Centre de Séjour Scientifique,
Station de Montagne de Prabouré,
63660 St-Anthème
N° Siret : 479 929 127 00021
Code APE : 552 E
Agréments Séjours de vacances : Conformément à la législation française tous nos séjours sont déclarés auprès de la Délégation Départementale de la Jeunesse et des Sports concernée par le lieu d’implantation des camps et stages que nous organisons. Cela signifie que la totalité du personnel en présence des enfants est connu des services de l’Etat et que les inspecteurs de Jeunesse & Sports peuvent visiter le Centre de Vacances à tout moment (DDJS Auvergne). Depuis 1992, date à partir de laquelle nos membres organisent ce type de séjours, aucun d’eux n’a eu à souffrir de refu d’ouverture de la part de Jeunesse & Sports et toutes les inspections ont eu lieu normalement et avec succès. Nous agissons quotidiennement pour que ce niveau de qualité soit toujours et encore le même.
Déclaration légale auprès de la Province du Québec au Canada
Registre du Québec : L’activité de l’association a été déclarée auprès du Registre du Québec en tant qu’Organisme à But Non Lucratif. Notre numéro d’enregistrement est le NEQ 1164162522.
Certification des séjours au Québec : Objectif Sciences Québec est certifié par l’Association des Camps du Québec.
Déclaration au Ministère de la Jeunesse et des Sports français : Les séjours organisés au Québec sont également déclarés auprès de la Direction Départementale de Jeunesse & Sport Auvergne, tout comme le sont les séjours organisés en France (voir ci-dessus). Les Inspecteurs de Jeunesse & Sport suivent donc également la qualité de l’hébergement et de l’encadrement sur nos camps réalisés au Québec.
Echange professionnel avec les instances québécoises : Le Conseil Québécois du Loisir édite en ce moment un guide des bonnes pratiques dans l’encadrement de loisir de Plein-Air. Nos éducateurs étant déjà sélectionnés et répartis selon des règles extrêmement strictes auxquelles nous avons l’habitude en France (fortement légiférée à ce sujet) ou que nous avons nous-mêmes mises en place (engagement qualité Objectif Sciences), nous suivons avec intérêt et bienveillance l’évolution de ce guide et notre équipe québécoise participera autant que possible à sa conception, soit en accueillant quelques jours sur notre Centre les observateurs officiels qui désirent venir, soit en publiant des articles de fonds dans la rubrique Ressources de notre site Internet.
Compte bancaire
Compte courant sis à la Société Générale :
« Objectif Sciences - 30003 02421 00050121480 22 »
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